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Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur et l'hébergeur du site Patrimyn.

1. Éditeur du site

Le site Patrimyn (ci-après « le Site ») est édité par :

Julien Autin, personne physique, agissant en qualité d'éditeur du site Patrimyn dans le cadre d'un projet en phase de développement.

Adresse de contact : Beloeil, Belgique. L'adresse postale complète peut être communiquée sur simple demande à contact@patrimyn.com.

Statut administratif : éditeur du site en tant que personne physique. Aucune activité commerciale rémunérée n'est exercée à ce jour ; une inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE Belgique) sera effectuée préalablement à toute monétisation du service.

Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable — non assujetti.

Email : contact@patrimyn.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Julien Autin, joignable à contact@patrimyn.com.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Railway Corp. — 2261 Market Street #4382, San Francisco, CA 94114, États-Unis. Région d'hébergement applicable : Union européenne. Site : railway.app

Les données utilisateur (base de données, authentification) sont stockées chez :

Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Infrastructure AWS, région d'hébergement Union européenne (eu-central-1). Site : supabase.com

4. Sous-traitants techniques

Patrimyn s'appuie sur des prestataires tiers pour l'agrégation bancaire (Open Banking PSD2) et la consultation de cours :

Powens SAS — Établissement de paiement agréé ACPR n° 16958. Voir powens.com

Enable Banking Oy — Établissement de paiement agréé Finanssivalvonta (Finlande). Voir enablebanking.com

Yahoo Finance, CoinGecko, Moralis — Fournisseurs de cours boursiers et crypto, requêtes anonymes via le serveur Patrimyn.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, code source, mise en page, structure de la base de données) est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des éléments tiers explicitement signalés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (art. XI.165 et suivants du Code de droit économique belge ; art. L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle français).

La marque « Patrimyn » et son identité visuelle sont protégées. Toute utilisation non autorisée fera l'objet de poursuites.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ou des pratiques de ces tiers en matière de protection des données.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de cookies et la politique de confidentialité accessible depuis l'application. Patrimyn respecte le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la directive 2002/58/CE (ePrivacy).

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) : contact@patrimyn.com

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge : autoriteprotectiondonnees.be ou de la CNIL française : cnil.fr

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : avril 2026